Loi Fondamentale

Après en avoir longuement discuté avec Xaipos, le père de nos lois,
j'ai décidé de proposer à l'Empereur et à l'Ecclesia un projet de ce
que j'appelerais un Supranomicon, qui sera une sorte de "loi au-dessus
de la loi".


J'ajouterai régulièrement des suppléments. Voici donc les premiers
articles. Tout commentaire ou critique constructive est bien évidemment
la bienvenue.








Livre I- Des Principes Fondamentaux de Notre Société:




Préambule: Tous les articles ci-après ont pour fonction de
définir les pricipes moraux, idéologiques et éthiques qui seront à la
fois les motivations et les buts de notre gouvernement, de nos lois, de
nos institutions et de ce présent Supranomicon.


Paragraphe I: De la Société



1. Déclarons la Société être définie comme l'ensemble de la nation et
des citoyens, administrés par un Etat et constitué dans son ensemble
d'individus possèdant des droits définis ci-après.

2. Déclarons la motivation, fonction et but premier de la Société être le
respect des biens, droits fondamentaux, intérêts et individus de la
nation.


Paragraphe II: De la Nation



1.1 Déclarons la Nation être définie comme l'ensemble des individus
humains, y compris les citoyens, femmes, enfants, métèques et esclaves,
résidant et/ou étant né sur le sol du domaine assigné à l'Etat de
Grèce et/ou ayant obtenu la nationalité grecque par des procédures
légales et avérées et/ou étant né de parents ayant nationalité grecque.


1.2 Tout individu appartenant à la Nation a la nationalité grecque,
cependant tous les individus ayant nationalité grecque ne disposent pas
nécéssairement du statut de citoyen grec. Les conditions, prérogatives
et limites du statut de citoyen grec sont définies ci-après dans ce
Supranomicon et par les Lois de Grèce.



1.3 Déclarons la Nation être indissociable de l'ensemble de ses
individus constituants, et en tant que telle liés à chacun d'entre eux
par le droit de préseance de l'ensemble sur l'individu et par le devoir
de protection et de soutien de l'ensemble envers l'individu.


2.1 Déclarons les droits fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles de
la nation être: la souveraineté, la liberté et notamment les libertés
d'action, de jugement, de pensée et de décision responsables, le droit
à la sécurité et à l'intégrité, la dignité, le droit à la recherche du
bien-être, le droit à la résistance à l'oppression et de manière
générale l'ensemble des droits des individus, qui sont définis ci-après.

2.2 Déclarons la souveraineté de la nation, et indissociablement d'icelle
les droits fondamentaux et libres décisions d'icelle et de ses
individus constituants avoir primauté sur tout autre considération et
être le principe et la fin de tout pouvoir légal.

2.3 Déclarons les intérêts de la nation être l'ensemble de ce qui contribue au respect de ce Supranomicon, notamment des droits fondamentaux et libres décisions de ladite nation et de ses individus constituants.

2.4 Déclarons les biens de la nation être l'ensemble des possessions
physiques, économiques, financières, territoriales, intellectuelles,
culturelles morales et spirituelles d'icelle reconnues comme telles par
le Loi Grecque conformément à ce Supranomicon.


3. Déclarons le bien-être, la sécurité et le respect des biens et droits
fondamentaux de la Nation être le but et la fonction de tout appareil
et/ou institution d'Etat, ainsi que de tout article de loi et de ce
Supranomicon.


3.1 Déclarons tout pouvoir légal et tout appareil d'Etat devoir émaner
expréssement de la nation, et n'avoir d'autre but que de promouvoir les
droits et biens fondamentaux et appliquer les décisions libres et
délibérées d'icelle.


3.2 Déclarons les magistratures d'Etat devoir être représentatives de la nation et émaner d'icelle.

4.1 Déclarons être le devoir de tout individu ayant nationalité grecque de
préserver les droits, bien, intérêts et décisions de la nation avant les
siens propre.

4.2 Déclarons la nation avoir primauté sur tout autre individu, corps, opinion ou institution.

5.1 Déclarons les décisions libres et délibérées de la nation, à savoir les
décisions validées par suffrage représentatif majoritaire des citoyens
et/ou de l'ensemble des individus ayant nationalité grecque, être
considérée au même titre que tout décret impérial ou article de loi, à
savoir ayant primauté sur toute autre décision et ayant application sur
l'ensemble du territroire et des individus appartenant à la Nation.

5.2 Déclarons les décisions de la nation être celles délivrés par suffrage
majoritaire et représentatif d'icelle et/ou des citoyens grecs.

6. Déclarons les droits fondamentaux et libres décisions de la nation et
de ses individus constituants être le principal bien, but et intérêt
d'icelle.

Paragraphe III: De l'Etat



1.1 Déclarons l'Etat être l'ensemble des institutions, individus, corps
et organisations ayant pour but final et pour fonction première
l'administration du territoire grec et la bonne gestion de l'ensemble
de la Société grecque conformément aux principes édictés ci-devant et
ci-après et à la Loi Grecque.


1.2 Déclarons l'Etat devoir être constitué et organisé entièrement selon le
libre et responsable jugement de la nation, c'est-à-dire devoir obéir
au système que la nation aura considéré comme le meilleur et le plus
juste en le validant par un suffrage représentatif majoritaire.


1.3 Déclarons l'Etat devoir être soumis, subordonné et conforme à la Loi Grecque et à chacun des principes exposés ci-devant et ci-après dans ce Supranomicon.

1.4 Déclarons l'Etat être l'administrateur, le protecteur et le garant des droits, intérêts, biens et décisions de la nation et en tant que tel subordonné à et responsable devant icelle.

2.1 Déclarons l'Etat, de même que toute association politique, avoir pour
uniques buts, motivations et fonctions: l'établissement, la
conservation et la diffusion des droits fondamentaux de la nation et de
l'individu, qui sont définis ci-après, et la bonne gestion de la
Société en accord avec ces droits.

2.2 Déclarons l'Etat être au service de la nation, et à ce titre soumis à
ses décisions libres et délibérées (cf paragraphe I) et non habilité à
prendre quelque décision pouvant nuire aux intérêts et/ou droits et/ou
biens d'icelle.


2.3 Déclarons l'Etat et ses représentants émaner expréssement de la Nation et devoir être représentatifs d'icelle.


2.4 Déclarons l'Etat et ses représentants être responsables de chacun de leurs actes en tant que tels devant la nation.



2.5 Déclarons l'Etat avoir devoir de préserver les droits fondamentaux,
biens et intérêts de la nation et de chacun de ses individus
constituants.



2.5 Déclarons l'Etat disposer de certains droits et certaines
prérogatives sur un ou plusieurs individus appartenant à la Nation,
dans le mesure où ces droits et prérogatives sont utilisés en vertu de
et uniquement pour l'intérêt et les droits de la Nation et dans la
mesure où l'utilisation des ces droits et prérogatives ne portent
atteinte ni aux droits fondamentaux de l'individu, ni aux principes de
ce Supranomicon, ni à la Loi Grecque.


3. Déclarons la nation être en droit de se révolter et contre un Etat ne
remplissant pas ses fonctions pour le remplacer par un système plus
approprié.












Bien
évidemment des ajouts et modifications pourront être effectuées avant,
dans et après le texte actuel, et le texte une fois terminé sera soumis
à l'approbation de l'Ecclesia et de l'Empereur.



Citoyens et nationaux Grecs, Nation de notre belle Grèce, Empereur de notre peuple, je vous remercie de votre attention.

En reference a l' article 1 et a l' alinea 1.7 et sachant l' empereur archonte, cette constitution sera promulguee par la Boulee et, si, l' Ecclesia s' accorde a la respecter.

Tant que le sujet est sur la table, je pense qu'il serait profitable que l'Ecclesia compte plus de trois personnes.


S'il notre beau berger l'Empereur daignait recenser ceux qui remplissent les conditions pour devenir citoyen, peut-être pourrions-nous disposer d'une Ecclesia réellement représentative de la Grèce.

Arrete de remettre toujours l' empereur en question, il ne peut pas faire grand chose maintenant que j' ai poste le sujet recenssement

Je ne le remet aucunement en question, pas plus que je ne l'ai jamais fait d'ailleurs.

Simplement je m'adresse à lui car c'est de par sa position le plus habilité à entreprendre ce genre d'opérations.

Moi, Empereur de Grèce, est jugé bon de mettre xaipos comme fondateur de nos lois, il a le droit d'inviter toute personne à la réussite de ses lois, c'est pour cela donc que je vous autorise à commercialiser ces lois dans l'endroit adéquat, si par maladvertence, celles-ci devraient être changées, nous le feront.

Et quand à ce Supranomicon, olympien berger, qu'en penses-tu ?

Hors les principes annoncés dans les articles et par les titres, le Supanomicon devra établir les principes suivants: -liberté, égalité (droits des individus)
-la liberté est le droit de faire ce qui ne nuit ni ne restreint la liberté d'autrui
-la loi a pour but de peéserver la société et les droits de la nation et de l'individu
-tout ce qui n'est pas défendu par la loi est autrisé, tout ce qui n'est pas obligatoire est par défaut facultatif
-la loi est l'expression d ela vlonté générale
-tous les citoyens sont égaux devant la loi
-les distinctions entre les hommes ne peuvent être fondées que sur: la nécéssité et l'utilité commune, en fonction de leurs capacités et talents dans le domaine concerné et uniquement dans celui-ci, la libre décision de la nation par suffrage majoritaire, les vertus et mérites rendus à la république.
-la liberté comprend la liberté de pensée, de conscience, d'opinion et d'expression dans la mesure où sa manifestation ne met pas expressément en péril la société et les droits de l'individu et de la nation, auquel cas elle devra en répondre devant l'autorité civile sous les conditions fixées par la loi et le Supranomicon
-tout homme dont la culpabilité n'est pas prouvée est considéré innocent
-la loi et les peines judiciares doivent obéir aux six principes suivants: promptitude et non-rétroactivité, nécéssité, légalité, publicité, proportionnalité des peines, humanité
-toute action politique ou judiciaire et toute action entreprise pour l'intérêt de la société, des individus, de la nation, de ses lois et/ou de son Supranomicon se doivent de l'être conformément à la loi
-la loi doit être conforme au supranomicon, et a pour but de régler la société de sorte a garantir le respect des droits fondamentaux de la société et de l'individu
-tout membre de la nation se doit d'obéir à la loi dans la mesure où cette loi est conforme au Supranomicon
-la propriété est un droit qui ne peut être violé qu'en cas de nécéssité supérieure prouvée légalement et en échange d'une indemnité


Il est recommandé à tout membre de la nation grecque de prendre connaissance des propositions du Supranomicon et à tout membre de la nation grecque ayant un article ou une idée à proposer de le fiare incessament: faites-moi part de vos suggestions, car la loi, a fortiori le Supranomicon, est l'affaire de tous !

(HRP: j'ai pioché la plupart de ces idées dans la constitution de 1791; comme dit ma prof d'histoire "on n'a rien fait de mieux depuis")

Pour des raisons de taille limite des parchemins de papyrus (importés directement d'Egypte), il m'a été impossible de consigner l'ensemble des articles rédigés à ce jour sur un même parchemin.


Voici donc la suite du Supranomicon:


Paragraphe IV: Des individus



1.1 Déclarons être individu appartenant à la nation toute personne humaine, sans distinction de race, sexe, âge, origine ou religion, étant né(e) sur le sol du domaine de l'Etat Grec et/ou résidant sur le sol dudit domaine et/ou ayant obtenu la nationalité grecque par procédures légales et/ou étant né(e) de parents ayant nationalité grecque.







1.2 Déclarons les droits fondamentaux de l'individu être l'un des
constituants essentiels de la nation et être indissociable des intérêts
et devoir d'icelle.







1.3 Déclarons l'ensemble des individus de nationalité grecque être
l'unique consituant de la Nation, et à ce titre avoir préséance sur
toute autre considération.







1.4 Déclarons l'Individu, l'Etat et la Nation être mutuellement liés
par des droits et des devoirs respectifs dûs à eux-même et les uns
envers les autres. Ces droits et devoirs sont définis ci-devant et
ci-après.


1.5 Déclarons tous les individus ayant nationalité grecque disposer
des droits fondamentaux définis ci-devant et ci-après dans ce
Supranomicon.





2.1 Déclarons la nationalité grecque être un droit inaliénable et
fondamental à tout individu remplissant les conditions définies aux
Paragraphes II (article 1. alinéa 1.1) et IV ( article 1., alinéa 1.1).
Ce droit ne peut être retiré à un individu en disposant, et ce quelles
que soient les circonstances et conditions extérieures. En conséquence,
toute personne ayant nationalité grecque ne pourra être l'objet de
violation de ses droits fondamentaux en des cas non prévus par la Loi
Grecque, et ce quel que soit ses crimes.



2.2 Déclarons la citoyenneté devoir être définie par la Loi Grecque. La loi se doit de régler les conditions de la citoyenneté de sorte qu'aucun principe de
ce Supranomicon ne soit enfreint, et a devoir d'assurer la possibilité
d'accession aux statut de citoyen à tous les individus sans crimes
disposant de leur pleine et entière conscience.



2.3 Déclarons
les prérogatives, conditions, attributions, privilèges, droits, devoirs
et limites associés au statut de citoyen devoir être definis par la Loi
Grecque, conformément à ce Supranomicon.



2.4 Déclarons les conditions des suffrages non définies par ce Supranomicon devoir être déifnies par la Loi Grecque.



2.5
Déclarons la Loi Grecque devoir définir le mode de prises de décision
nationale de sorte à préserver les droits et la souveraineté de la
nation et de ses individus constituants.



3.1 Déclarons les
droits des individus définis ci-devant e ci-après être inaliènables,
imprescriptibles et valables en tous temps et en toutes conditions.



3.2
Déclarons tous les individus ayant nationalité grecque être égaux en
droits et en devoir, devant la Loi, la Nation, l'Etat, le Supranomicon
et devant chaque individu ayant nationalité grecque.



3.3
Déclarons les droits des individus être limités par le principe
d'égalité énoncé dans l'alinéa precédent du présent article, à savoir
que nul droit ne peut s'exercer au détriment des droits d'autrui.



4.1
Déclarons la liberté, avec toutes ses corollaires, entre autres et
notamment les libertés d'opinion, de conscience, d'expression, de
décision et de jugement responsable et d'acte non proscrit par la loi
être un droit inaliénable de l'individu.



4.2 Déclarons tous individu ayant nationalité grecque avoir droit à tout acte non proscrit par la loi.



4.3
Déclarons tout individu ayant nationalité grecque ne pouvoir être
contraint à un acte que la Loi ou le Supranomicon ne déclarent pas
obligatoire.



4.4 Déclarons tout individu ayant nationalité
grecque avoir droit à manifester et exprimer librement ses idées et
opinion dans la mesure où cette liberté n'entraîne pas une directe
violation de la Loi Grecque.



4.5 Déclarons tout individu ayant
nationalité grecque être libre de ses mouvements, actes et opinion dans
la mesure ou ceux-ci n'entraînent pas une directe violation de la Loi
Grecque.



4.6 Déclarons le principe de liberté énoncé dans les
précédents alinéas du présent article être limités par le principe
d'égalité énoncé dans l'alinéa 2 du précédent article; à savoir que le
sindividus n'ont pas liberté de faire ce qui restreint les droits
d'autrui. La liberté des individus ne s'applique donc que dans la
mesure où cette liberté n'entraîne pas une violation des droits
fondamentaux d'autrui. Les limites dans lesquelles les droits des
individus s'appliquent ou non doivent être définies par la Loi Grecque
de manière absolument scrupuleuse et conforme à ce Supranomicon.



5.1 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à la vie.



5.2 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à un
traitement décent, digne et humain en toute circonstance, de sorte que
ni sa santé et sa sécurité, autant morales que physiques, ni ses droits
fondamentaux ne soient mis en danger.



5.3 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à la recherche du bonheur tant physique que moral.



5.4 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à la sécurité et à la stabilité tant physique que morale.



5.5
Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit àla
satisfaction de ses besoins vitaux et nécessaires à sa survie, tant du
point de vue physique que moral, notamment à une nourriture saine et
suffisante.



5.6 Déclarons tout individu ayant nationalité
grecque avoir droit à un logement décent, c'est-à-dire suffisamment
spacieux, bien entretenu et solide pour subvenir à ses besoins et à sa
sécurité en la matière.



5.7 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à la santé, tant physique que morale.



5.8
Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à un
traitement médical et/ou moral en cas d'indisposition ou de maladie
tant physique que morale.



5.9 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à une éducation complète et gratuite dès l'âge minimum et selon les conditions définies par la Loi Grecque. La loi se doit de définir les conditions de l'Education de sorte à ce que tout individu en ayant disposé soit en pleine possession de ses moyens physiques, mentaux, moraux,intellecutels et culturels. L'éducation se doit de transmettre une capacité de raisonnement, des connaissances larges, complètes et équilibrés et une compréhension des valeurs fondamentales de la Démocratie Grecque.



5.10 Déclarons la propriété être un droit fondamental de tout individu ayant
nationalité grecque. Ce droit ne peut être violé qu'en cas de nécssité
supérieure légalement prouvée et en échange d'une juste et préalable
indemnité.





5.11 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque et subissant un dommage quelconque, justifié ou non, de la part d'un individu, corps ou institution avoir droit à une juste indemnité dans les conditions définies par la Loi. Seuls les dommages infligés par l'Etat conformément à la Loi Grecque et au Supranomicon et en châtiment de la violation de l'un d'iceux font exception à ce principe.



5.12 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit de regard
sur l'ensemble des activités de l'Etat en sa qualité de représentant de
la Nation.



5.13 Déclarons tout individu ayant nationalité
grecque avoir droit de résister à toute décision, loi ou arrêté
arbitraire ou contraire aux principes du Supranomicon et de la Loi
Grecque conforme à celui-ci.



5.14 Déclarons tout individu ayant
nationalité gecque avoir le devoir de contribuer à l'Etat et à la
Société dans la mesure de ses moyens et à condition que ledit Etat soit
en conformité parfaite avec une Loi Grecque elle-même en conformité
avec le Supranomicon.



5.15 Déclarons tout individu ayant
nationalité grecque avoir le devoir de respecter les arrêts d'un
représentant de l'Etat dans la mesure où celui-ci est en conformité
avec la Loi Grecque et d'obéir aux décisions de la Loi Grecque dans la
mesure où celle-ci est en conformité avec le Supranomicon.



5.16
Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir le devoir de
contribuer au respect de la Loi et/ou à l'Etat par tous ses moyens si
celui-ci et/ou celle-ci est juste et en conformité avec le
Supranomicon, de lutter contre la Loi et/ou l'Etat si l'un et/ou
l'autre n'est pas juste et non conforme au Supranomicon.



5.17
Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à des
chances égales de prospérité physique et morale et de réussite sociale.
Déclarons les diversités de biens physiques et/ou moraux ,n'être
tolérables que dans la mesure où ils sont conformes à la Loi et au
Supranomicon et ne pas devoir causer une violation des principes de ce
Supranomicon.

5.18 Déclarons tout individu ayant nationalité grecque avoir droit à un travail lui permettant d'assurer sa subsistance.









Paragraphe V: De l'equlibre entre les droits des individus et la sécurité de la Nation

A rédiger

Paragraphe VI: Du territoire national

A rédiger


Paragraphe VII: De la séparation des pouvoirs

A rédiger

Paragraphe VIII: Des droits, biens, intérêts et devoirs de la nation

A rédiger




Livre II- De la Constitution de l'Etat conformément aux Principes du Supranomicon

A rédiger



Livre III- Du fonctionnement pratique du système national au niveau global et individuel

A rédiger


Livre IV- Du devenir, extension, modification et diffusion de la Loi et de ce Supranomicon


Paragraphe I: De la LoiA rédiger

Paragraphe II: Du Supranomicon
A rédiger

Paragraphe III: De la diffusion des principes ofndamentaux de la société et de son extension aux autres nations

A rédiger





(HRP: J'avais dépassé la limité de taille autorisée pour un même post. Au moins on ne pourra pas dire que je n'ai pas contribué au forum^^.)

Ajouts effectués.