Système Judiciaire

Voici les éléments de base du système judiciare que je propose à notre belle nation.


I- But et fonction du système judiciaire (ce point sera ajouté au Supranomicon):

Le système judiciaire a deux fonctions: tout d'abord assurer le respect des lois, notamment de la part de représentants de la nation et de l'Etat, contrôler, garantir et au besoin rectifier le pouvoir et l'équilibre des différents pouvoirs, et éviter les abus. On l'aura compris, le pouvoir judiciaire fait office de pouvoir de sécurité qui contrôle et équilibre le pouvoir.
Sa seconde fonction est de rendre la justice et de veiller au respect de la loi dans la société. Les tribunaux, juges, procès, enquêtes, procureurs, etc....seront de son ressort.


II-Place, limite, pouvoirs et prérogatives du pouvoir judiciaire (ce point sera aussi ajouté au Supranomicon) :


Le pouvoir judiciaire, dans l'équilibre des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, a pour but, comme il a été dit précedemment, d'équilibrer et de contrôler. A ce titre, il a droit de contrôle sur les actions de tous les pouvoirs y compris le sien propre (il devra contenir un organisme d'auto-contrôle) mais doit aussi rendre des comptes à la Boulê (pouvoir legislatif) et surtout, à l'Ecclesia. Le pouvoir judiciaire peut juger les magistrats et donc leur faire perdre leur charge, et peut aussi amener à la connaissance de l'Ecclesia des faits illégaux et/ou compromettants de sorte à placer le magistrat ou l'institution pris en faute en face des citoyens qui décideront de leur sort. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de réprimer les abus de pouvoir. Le pouvoir judiciaire a devoir de se contrôler lui-même, et peut être désitué par l'Ecclesia, et par l'Ecclesia seule.

Le pouvoir judiciaire est d'autre part chargé des emprisonnements, enquêtes, arrestations, poursuites, procès, peines et verdict. A ce titre, tout mauvais traitement des détenus ou vice de procédure, pour ne citer que deux exemples, pourra lui être reproché par la Boulê ou par l'Ecclesia, voire par le pouvoir lui-même.




III-Le fonctionnement proprement dit du système judiciaire:



Toute action enfreignant la Loi Grecque qu'elle soit signalée par une plainte, un témoin ou un membre du pouvoir judiciaire pourra faire l'objet de poursuites, à l'appréciation du procureur chargé de l'affaire. Celui-ci aura devoir d'enquêter par lui-même avant de prendre sa décision, et devra ensuite rendre un rapport scrupuleux et exhaustif à la Cour des Cour, qui jugera son travail et pourra le sanctionner, voire le condamner, s'il a mal fait son travail.

Toute affaire se traite devant un tribunal. Il existe deux sortes de tribunaux, deux sortes d'insitutions judiciaires: l'Héliée, composée de citoyens élus pour 4 mois, qui juge les affaires courantes et mineures, et l'Aéropage, composée de magistrats désignés à vie par l'Empereur, et qui sera chargée des affaires de haute importance, ainsi que des affaires d'Etat (contrôle des pouvoirs). L'Aéropage et l'Héliée sont tout deux composées de procureurs et de juges. L'Aéropage et l'Héliée sont contrôlés par la Cour des Cour, qui contrôle et juge les activités des magistrats du pouvoir judiciaire, et fait donc office d'organe d'autocontrôle judiciaire. La Cour des Cour est composée de deux magistrat de l'Aéropage élu à la majorité par ses pairs, de deux membres de l'Héliée elus à la majorité par leurs collègues, d'un citoyen non magistrat élu par l'Ecclesia et d'un citoyen non-magistrat tiré au sort dans la foule par un des autres membres de la Cour des Cour. La Cour des Cour est dissoute tous les huit mois, et est alors reconstitué avec de nouveaux magistrats. Il est possible de faire partie de la Cour des Cour n'importe quel nombre de fois si l'on est élu, mais pas deux mandats de suite. Toutefois un citoyen tiré au sort ne peux plus faire partie plus d'une fois de la Cour des Cour.La Cour des Cour elle-même rend des comptes directement à l'Ecclesia, et à personne d'autre. Un magistrat de la Cour des Cour ne peut exercer ses fonctions habituelles de magistrat tant qu'il fait partie de la Cour des Cours.

Les magistrats chargés des enquêtes et de la préparation des dossiers sont: élus par l'Ecclesia, désignés par l'Empereur et désignés par l'Aéropage. Leur nombre n'est limité que par la nécéssité. Avant chaque procès, un comité composé de quatre magistrats désignéss par l'empereur, 4 magistrats désignés par l'Aéropage et 4 magistrats élus par l'Ecclesia se réunit. Ce nombre n'est pas obligatoire, il est simplement la limité maximum: jamais plus de douze membre dans un même comité. Le comité doit toujours être composé à part égale d'élus, désignés impériaux et désignés aéropagites. Ce comité est chargé de mener l'enquête, et notamment de récolter et vérifier les temoignages, mener les interogatoires, récolter les preuves, vérifier les faits, etc... Ce comité dispose de droit de regard dû à leur rôle de représentant de la justice mais doivent avoir l'accord légal et écrit du juge pour les actes importants, comme pénétrer dans la vie privée d'un citoyen. Un juge n'attribue ses accords qu'en fonction de la situation et de la gravité de l'affaire. Il peut avoir à rendre compte des accords qu'il donne devant la Cour des Cour. Pendant le procès, le comité doit transmette leurs trouvailles au juge, et mettre à la disposition de tous les intéressés légaux au procès ces trouvailles. Ils sont également chargés de vérifier que les faits sont scrupuleusement respectés, par exemple qu'un témoin ou un défenseur oratoire ne cite pas des faits non- avérés ou n'utilise pas des preuves reconnues comme fausses. Bien évidemment, ce comité agi toujours conformément à la loi et au Supranomicon. Ils peuvent être traduits devant la Cour des Cours en cas d'entorse à la règle. Ils se doivent également de consigner tout ce qui se dit lors du procès, pour les archives et publication éventuelle devant l'Ecclesia. Le procureur chargé de l'affaire peut décider de remplacer au sein du comité: un membre désigné par l'empereur s'il est lui-même désigné par l'empereur (Aéropage), un membre élu par l'Ecclesia s'il est lui-même élu par l'Ecclesia (Héliée).

Le procès maintenant. Les acteurs d'un procès sont: le juge, le comité chargé de l'enquête (décrit ci-dessus), le comité de justice, les défenseurs des deux partis (accusés et accusateurs) et leurs clients. Le procès est publique, tout le monde peut y assister, mais un silence minimum pour permettre le bon déroulement du procès est demandé. Toute personne assisstant au procès peut prendre la parole, à condition de n'interrompre personne, s'il a quelque chose à dire qui puisse aider à la résolution de l'affaire.

Je continue (plus facile à lire quand c'est espacé).


D'abord les rôles de chacun. Le juge est chargé de veiller au bon déroulement de l'enquête (il surveille et décide ou non de donner son accord pour certaines procédures, cf ci-dessus) et ensuite du procès. Il attribue les temps de parole, rappelle à l'ordre en cas de problème. Il doit lire le rapport du comité d'enquête et écouter attentivement ce que chaque acteur du procès a à dire. Il se doit d'être juste et impartial, et cherche avant tout à faire éclater la justice et la vérité et à garantir la loi et l'ordre. Bien sûr, tous ses actes en tant que juge peuvent être examinés par la Cour des Cours. Une fois le procès terminé (au juge de décider quand, mais il doit examiner soigneusement tous les éléments avant de le faire), il se retire en compagnie du comité de justice (decription ci-dessous) qui rend le verdict. Le vote (coupable/non-coupable) se fait à bulletin secret et doit être accepté à l'unanimité, mais il suffit de la simple majorité si on a le vote du juge pour son parti. Toutefois le juge n'est nullement obligé de participer au vote, et la majorité doit être obtenue sans compter le votre du juge. C'est-à-dire que s'il y a par exemple 12 membres dans le comité de justice, et si vous voulez, par exemple, dire "coupable", pour que le verdict soit validé il faut soit que les 12 membres votent "coupable" soit qu'au moins sept membres (majorité absolue) plus le juge votent "coupable". Il est possible d'obtenir un verdict contre l'avis du juge, mais uniquement à condition d'avoir l'unanimité du comité de justice. Une fois le verdict rendu, le juge décide de la peine et des indemnités en fonction de la loi, de son expérience et de son appréciation personnelle. Il doit aussi tenir compte de la performance des orateurs de chaque parti.

Le comité de justice: il se doit, comme le juge, d'écouter et d'examiner attentivement chaque élément de l'affaire, même s'il n'a pas le rôle de président et médiateur qu'a le juge. A la fin du procès, il rend le verdict avec l'avis du juge (cf ci-dessus). Le comité est composé de qautre à douze membres, un quart d'élus à l'Ecclesia, un quart de tirés au sort parmis l'Ecclesia, un quart de désignés par l'empereur et un quart désigné par l'Aéropage.


Les comités de justice sont constitués pour six mois, et sont en nombre nécéssaire pour traiter toutes les affaires.
Les comités chargés d'enquête sont crées spécialement pour une affaire, et sont dissouts une fois l'affaire réglée. En cas de ré-ouverture de l'affaire par un procureur, les anciens membres du comité seront consultés.


Les défenseurs et les clients des deux partis (accusé et accusateur). Chaque parti peut choisir son défenseur, ou se défendre lui-même. Les modalités de paiement entre défenseur et client sont laissés à leur discrétion, toutefois il devront garder une trace écrite et signée de leur accord et le présenter au juge avant de l'accepter pour s'assurer de sa conformité légale. Dans ce cas, le juge se doit de s'assurer que l'accord ne pourra pas, de par sa nature, entraîner de violation de la loi, ni de conséquences trop lourdes, comme la ruine financière, l'expropriation ou de fortes dettes de l'un des deux cosignataires.

Lors du procès, les orateurs de chaque parti parlent chacun leur tour, selon l'ordre demandé par le juge. Ils parlent quand le juge le leur demande, cessent quand il le leur ordonne. Il cherchent à démontrer par l'art oratoire, en s'appuyant sur les témoignages, les preuves, etc...(tout ce qui relève de l'enquête) et doit éviter d'utiliser des preuves et des faits non-avérés ou de faux témoignage, sinon il sera rappelé à l'ordre par le juge ou le comité d'enquête. Il peut interroger les témoins et les clients (les leurs ou celui du parti opposé) et les orateurs. Il peuvent demander au juge un blâme, un vérification, un rappel à l'ordre, mais le juge décidera de lui-même s'il accepte la requête ou non. Les orateurs peuvent apporter leur propres preuves et témoignages, mais ceux-ci devront être vérifiés par le juge et le comité d'enquête.


Si un cas non statué par la loi se présente, le premier jugement rendu à ce sujet a force de loi (jurisprudence) à condition que la Cour des Cours et l'Ecclesia l'acceptent.

Tout jugement, excepté celui de la Cour des Cours, peut-être remis en cause. Dans ce cas, un tribunal spécialisé (généralement celui de l'aéropage, voire la Cour des Cours elle-même) rendra un nouveau jugement qui devra à la fois tenir compte de l'affaire et de la manière dont a été instruit le procès. Ce second jugement peut ainsi mettre en lumière des failles dans la procédure ou au contraire confirmer le jugement. Il n'y a pas de troisième jugement, sauf sur décision extraordinaire de la Cour des Cours, qui derva alors se justifier devant tous les magistrats judiciaires, la Boulê et devant l'Ecclesia. Le nouveau jugement peut occasionner la création d'un nouveau comité d'enquête et la convocation d'un nouveau comité de justice, mais cela est laissé à l'appréciation du juge. Le secon jugement se déroule normalement.


Note très importante: Il est fortement préférable que dans tout procès il y ait deux juges aux lieu d'un. Les juges prendront alors toutes leur décisions conjointement, et seul leur vote conjugué aura valeur du vote de juge dans la détermination du verdict (autrement dit, lors du vote du verdict, soit les deux juges sont d'accord soit on considère qu'ils n'ont pas voté). Bien sûr, il est toujours très fortement conseillé de prendre en compte l'avis du ou des juges même s'ils ne vote(nt) pas (ou si leurs votes ne comptent pas). Lors du second jugement, si second jugement il y a, il doit toujours y avoir deux juges.




C'est tout pour l'instant. Ce système n'est en aucun cas accepté ni définitif. Il devra être validé au quatre cinquièmes par l'Ecclesia et par l'Empereur. Toute suggestion, remarque, idée ou critique constructive est le bienvenu.

Modification sur la composition de la Cour des Cours:

La Cour des Cours est composée de douze membres:
-deux membres élus par l'Ecclesia à la majorité
-deux membres tirés au sort dans l'Ecclesia par les membres de l'Aéropage
-un membre désigné par l'Empereur
-un membre désigné conjointement par les des Archontes non-empereurs
-deux membres de l'Aéropage élus par l'Aéropage à la majorité
-deux membres de l'Héliée élus par l'Héliée à la majorité
-deux membres issus ou non de n'importe quelle institution élus apr la Boulê à la majorité


Peuvent être élus, désignés, tirés au sort à la Cour des Cours:
-les membres de l'Ecclesia
-les magistrats du pouvoir judiciaire (Héliée et Aéropage)

Ne peuvent être élus, désignés ou tirés au sort à la Cour des Cours:
-l'Empereur
-les Archontes
-les membres de la Boulê
-de manière générale, toute personne exerçant une fonction polituque dans un pouvoir autre que judiciaire.
-les membres de l'Héliée et de l'Aéropage ne peuvent être élus ou tirés au sort dans l'Ecclesia. Le seul moyen pour un membre de l'Héliée ou de l'Aéropage d'accéder à la Cour des Cours est d'être élu par ses pairs.
-les membres de la précédente Cour des Cours



En cas d'impossibilité de satisfaire au nombre de douze membres (par exemple à cause du manque de citoyen), le nombre de membres élus par chaque corps électeur sera réduit de moitié: l'Ecclesia, l'Héliée, la Boulê et l'Aéropage n'éliront qu'un membre, l'Aéropage ne titrera qu'un membre au sort, l'Empereur et les Archontes désigneront conjointement un seul membre.

La Cour des Cours ne peut en aucun cas être composée de moins de six membres.

Si un membre est invalidé de sorte qu'il y ait moins de six membre, un nouveau membre sera déterminé de la même manière que celui qu'il remplace (par exemple si un membre élu par l'Ecclesia meurt de maladie, l'Ecclesia élira un nouveau membre pour le remplacer).


Les votes et désignations se font dans la même période de temps. Le tirage au sort du dernier membre se fait après élection et désignations des autres membres. Un membre de l'Aéropage élu à la Cour des Cours ne peut tirer le dernier membre au sort.



Toutes les dispositions de ce présent message remplacent celles du message précédent. Les dispositions du message précédent ne faisant pas l'objet d'une modification dans ce message sont conservées.

Modification importante sur le rôle du procureur:

Le procureur a pour charge principale la gestion des dossiers des enquêtes et l'instruction des procès. Le procureur peut décider d'ouvrir une enquête suite à une plainte, et ordonne alors la création d'un comité d'enquête (voir ci-dessus). Il peut décider d'arrêter l'enquête à tout moment, et de clore l'affaire. Il peut aussi, s'il estime, après avoir pris connaissance de toutes les informations de l'enquête, que c'est nécéssaire, engager des poursuites , donc lancerun procès. Le procureur décide du juge qui s'occupera de l'affaire, des chefs d'accusation, précise l'accusateur. Il peut décider de réouvrir une enquête ou un procès clôt, et peut retirer une affaire à un juge ou à un comité d'enquête pour l'attribuer à un autre.

Bien évidemment, le procureur doit pouvoir justifier chacun de ses actes devant la Cour des Cour, sous peine de sanctions.


Note: Toute personne participant d'un manière ou d'une autre à une affaire judiciaire, que ce soit en tant que témoin, membre d'un comité ou autre, doit prêter serment sur le Supranomicon, les Lois des Grèce, le nom de Zeus Olympien et le Sang du fleuve Styx, de ne dire que la vérité et toute la vérité, de n'avoir pour but que la justice, la vérité et le bien de la nation, de ne jamais entraver la marche de la justice et au contraire de l'appuyer de tous ses moyens et de toute sa volonté.


Tous les fonctionnaires, hauts fonctionnaires, magistrats, hauts magistrats, membres d'un appareil d'Etat ou d'une institution nationale (comme la Boulê) se doivent de prêter serment sur l'Olympe et tous les dieux, sur les Lois, le Supranomicon et sur leur honneur de toujours agir en fonction de Lois, pour le seul bien de la nation, de la justice, de la vérité, pour les droits de chacun, sans mensonge, ni omission, ni laxisme, avec tous ses moyens et toute sa volonté et sans se soucier des intérêts personnels et individuels.